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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 12 بتاريخ 5 يوليوز 2022، الصفحة 182

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151 BULLETIN OFFICIEL N° 5 - 12 hija 1443 (5-7-2022)

La rémunération des membres du Conseil d'administration est déterminée par la Conférence des États Parties ;

Le Directeur général de l'Agence africaine du médicament est le .5 secrétaire du Conseil d'administration.

ARTICLE 17

SESSIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration se réunit :

(a) au moins une fois par an en session ordinaire ;

(b) en session extraordinaire à la demande du Président du Conseil d'administration, du Bureau de la Conférence des Etats Parties, ou

de la majorité simple des membres du Conseil d'administration.

Le quorum des réunions du Conseil d'administration est constitué par les .2 deux tiers de ses membres ;

Les décisions du Conseil d'administration sont prises par consensus et, à .3 défaut, par un vote à la majorité simple des membres présents ;

Si un membre n'est pas en mesure de participer personnellement à une réunion, il se fait représenter par une personne dûment accréditée selon

les règles et procédures du Conseil d'administration ; Le Conseil d'administration examine et recommande son règlement .5 intérieur et celui de ses comités techniques à l'adoption de la Conférence

des États Parties ;

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