139 BULLETIN OFFICIEL N° 12 -5 hija 1443 (5-7-2022)
(b) le rétablissement, la correction ou la modification de toute fonction somatique, psychique ou organique de l'étre humain. Il inclut tout
médicament vétérinaire ;
« États membres », les États membres de l'Union africaine ;
« Autres produits réglementés », tous médicaments complémentaires, produits médicaux traditionnels, produits cosmétiques, compléments alimentaires et
produits connexes : « Partie », tout État membre de l'Union africaine ayant ratifie le présent Traité ou
y ayant adhéré ; « Produit médical traditionnel », tout objet ou substance utilisé(e) dans la
pratique sanitaire traditionnelle pour:
le diagnostic, le traitement ou la prévention d'une maladie physique ou (a)
mentale ; ou
tout objet curatif ou thérapeutique, y compris le maintien ou le (b)
rétablissement de la santé physique ou mentale ou du bien-être de
l'être humain, mais n'incluant pas de substance ou de médicament
entraînant une dépendance ou dangereux.
« Traité », le Traité portant création de l'Agence africaine du médicament.
ARTICLE 3 CREATION DE L'AGENCE AFRICAINE DU MEDICAMENT
Le présent Traité porte création de l'Agence africaine du médicament en tant qu'agence spécialisée de l'UA.