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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 12 بتاريخ 5 يوليوز 2022، الصفحة 194

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139 BULLETIN OFFICIEL N° 12 -5 hija 1443 (5-7-2022)

(b) le rétablissement, la correction ou la modification de toute fonction somatique, psychique ou organique de l'étre humain. Il inclut tout

médicament vétérinaire ;

« États membres », les États membres de l'Union africaine ;

« Autres produits réglementés », tous médicaments complémentaires, produits médicaux traditionnels, produits cosmétiques, compléments alimentaires et

produits connexes : « Partie », tout État membre de l'Union africaine ayant ratifie le présent Traité ou

y ayant adhéré ; « Produit médical traditionnel », tout objet ou substance utilisé(e) dans la

pratique sanitaire traditionnelle pour:

le diagnostic, le traitement ou la prévention d'une maladie physique ou (a)

mentale ; ou

tout objet curatif ou thérapeutique, y compris le maintien ou le (b)

rétablissement de la santé physique ou mentale ou du bien-être de

l'être humain, mais n'incluant pas de substance ou de médicament

entraînant une dépendance ou dangereux.

« Traité », le Traité portant création de l'Agence africaine du médicament.

ARTICLE 3 CREATION DE L'AGENCE AFRICAINE DU MEDICAMENT

Le présent Traité porte création de l'Agence africaine du médicament en tant qu'agence spécialisée de l'UA.

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