N° 5 - 12 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 138
enquête, remplacement, modification ou appui à l'anatomie ou (iii) à un processus physiologique :
survie ou maintien en vie ; (iv) maitrise de la conception ; (v) désinfection des dispositifs médicaux ; ou (vi) fourniture d'informations pour des besoins médicaux ou (vii) diagnostiques au moyen d'examens in vitro d'échantillons
provenant du corps humain ; et
dont l'action principale voulue dans ou sur le corps humain ou animal (b) moyens n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques, immunologiques ou métaboliques, mais dont la fonction prévue peut
être assistée par de tels moyens ;
« Produits médicaux », tous médicaments, vaccins, sang et produits sanguins, diagnostics et dispositifs médicaux ;
« Médicament », toute substance ou mélange de substances utilisé(e), censé(e) être approprié(e) pour être utilisé(e), fabriqué(e) ou vendu(e) pour ètre
utilisé(e) dans :
le diagnostic, le traitement, l'atténuation, la modification ou la (a) prévention de maladies, d'états physiques ou mentaux anormaux ou
des symptômes de ceux-ci chez les êtres humains ; ou