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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 12 بتاريخ 5 يوليوز 2022، الصفحة 196

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137 BULLETIN OFFICIEL N° 12 -5 hija 1443 (5-7-2022)

« Médicaments complémentaires », tout traitement médical classé en dehors du champ des médicaments traditionnels, mais susceptible d'être utilisé en même temps que ceux-ci dans la prise en charge de maladies ou d'autres

affections médicales ;

«Conférence des Etats Parties », la Conférence des Parties au présent Traité ; Traité ;

« Acte constitutif », l'Acte constitutif de l'Union africaine ;

« Diagnostic », tout médicament, dispositif médical ou substance utilisé(e) pour l'analyse ou la détection de maladies ou d'autres affections médicales ;

« Directeur général », le Directeur général de l'Agence africaine du médicament ; « Complément alimentaire », tout produit destiné à atre ingéré et contenant un ingrédient diététique censé ajouter une valeur nutritionnelle au régime

alimentaire (afin de le compléter);

« Dispositif médical », tout instrument, appareillage, outil, machine, appareil, implant, réactif in vitro ou étalonneur, logiciel, matériau ou autre article similaire

ou connexe : (a) prévu par le fabricant pour être utilisé, seul ou en combinaison avec

d'autres, pour des êtres humains ou pour des animaux aux fins de :-

diagnostic, prévention, contrôle, traitement ou atténuation d'une (i)

maladie ;

diagnostic, contrôle, traitement, atténuation ou compensation (ii)

d'une blessure ;

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