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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 12 بتاريخ 5 يوليوز 2022، الصفحة 197

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N° 5 - 12 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 136

« RCORE », le Centre régional d'excellence réglementaire ;

« CT », Comité technique ; « GTT », le Groupe de travail technique composé d'experts constitue en

vertu du présent Traité ;

« OMS », l'Organisation mondiale de la Santé.

« OSR », l'Organisation sanitaire régionale.

ARTICLE 2 DEFINITIONS

Aux fins du présent Traité, et à moins que le contexte n'exige autrement, les termes et expressions suivants signifient:

« Agence », l'Agence créée en vertu de l'article 3; « Conférence », la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union

africaine ;

« Produits sanguins », toute substance thérapeutique élaborée à partir du sang humain aux fins d'utilisation dans le traitement de maladies ou d'autres affections

médicales ;

« Conseil », le Conseil d'administration de l'Agence africaine du médicament ;

« Bureau », le Bureau de la Conférence des États Parties ;

« Commission », la Commission de l'Union africaine ;

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