N° 5 - 12 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 136
« RCORE », le Centre régional d'excellence réglementaire ;
« CT », Comité technique ; « GTT », le Groupe de travail technique composé d'experts constitue en
vertu du présent Traité ;
« OMS », l'Organisation mondiale de la Santé.
« OSR », l'Organisation sanitaire régionale.
ARTICLE 2 DEFINITIONS
Aux fins du présent Traité, et à moins que le contexte n'exige autrement, les termes et expressions suivants signifient:
« Agence », l'Agence créée en vertu de l'article 3; « Conférence », la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union
africaine ;
« Produits sanguins », toute substance thérapeutique élaborée à partir du sang humain aux fins d'utilisation dans le traitement de maladies ou d'autres affections
médicales ;
« Conseil », le Conseil d'administration de l'Agence africaine du médicament ;
« Bureau », le Bureau de la Conférence des États Parties ;
« Commission », la Commission de l'Union africaine ;