5 hija 1443 (5 juillet 2022)
Cinquieme année - N° 12
ISSN 1217 - 0851
ISSN 1217 - 0851 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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EDITIONS
AU MAROC
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Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
Pages
• Accord de coproduction cinématographique et
audiovisuelle.
Dahir n° 1-18-92 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc 114 et la République portugaise. .....................
Accord relatif à la coopération en matiere de lutte contre la criminalité entre le Royaume du Maroc et le Royaume
d'Espagne. Dahir n° 1-20-37 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Rabat le 13 fevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume 122 d'Espagne..
Traité portant création de l'Agence africaine
du médicament. Dahir n° 1-21-05 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication du Traité portant création de l'Agence africaine du médicament, adopté à 130 Addis-Abeba (Ethiopie) le 11 février 2019....
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SOMMAIRE
Convention de coopération juridique et judiciaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
de l'Etat de Qatar.
Dahir n° 1-18-38 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat 107 de Qatar..........
Royaume du Maroc et République portugaise :
• Accord de coopération dans le domaine de la
sécurité intérieure.
Dahir n° 1-18-42 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du 108 Maroc et la République portugaise...........