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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 12 بتاريخ 5 يوليوز 2022، الصفحة 228

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5 hija 1443 (5 juillet 2022)

Cinquieme année - N° 12

ISSN 1217 - 0851

ISSN 1217 - 0851 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

Prix du numéro : 20 DH

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400 DH 250 DH Edition générale. 200 DH 150 DH ............. Edition de traduction officielle........ 200 DH 150 DH Edition des conventions internationales. 300 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DET 300 DH 250 DH Edition des annonces relatives à limmatriculation foncière..

Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe

Pages

• Accord de coproduction cinématographique et

audiovisuelle.

Dahir n° 1-18-92 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc 114 et la République portugaise. .....................

Accord relatif à la coopération en matiere de lutte contre la criminalité entre le Royaume du Maroc et le Royaume

d'Espagne. Dahir n° 1-20-37 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Rabat le 13 fevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume 122 d'Espagne..

Traité portant création de l'Agence africaine

du médicament. Dahir n° 1-21-05 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication du Traité portant création de l'Agence africaine du médicament, adopté à 130 Addis-Abeba (Ethiopie) le 11 février 2019....

Pages

SOMMAIRE

Convention de coopération juridique et judiciaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement

de l'Etat de Qatar.

Dahir n° 1-18-38 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat 107 de Qatar..........

Royaume du Maroc et République portugaise :

• Accord de coopération dans le domaine de la

sécurité intérieure.

Dahir n° 1-18-42 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du 108 Maroc et la République portugaise...........

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