N° 5 - 12 hija 1443 (5-7-2022)
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BULLETIN OFFICIEL
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Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du
Maroc et la République de Turquie.
Dahir n° 1-21-53 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de 167 Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020. .............
Statuts de la Banque asiatique d'investissement
dans les infrastructures. Dahir n° 1-21-55 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication des Statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les 168 infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015....
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Royaume du Maroc et Japon : • Convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir
l'évasion et la fraude fiscales.
Dahir n° 1-21-10 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion et la fraude 166 fiscales, faite à Rabat le 8 janvier 2020..
• Accord sur la promotion et la protection de
l'investissement.
Dahir n° 1-21-11 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l'investissement, fait à Rabat le 166 • . • 8 janvier 2020.