251 BULLETIN OFFICIEL N° 4 - 13 moharrem 1444 (2-8-2022) Dahir n° 1-15-49 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention de sécurité sociale, faite à
Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le
Royaume de Belgique ; Vu la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-15-28 du
29 rabii II 1436 (19 février 2015) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en
vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique. Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
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