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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 13 بتاريخ 2 غشت 2022، الصفحة 188

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251 BULLETIN OFFICIEL N° 4 - 13 moharrem 1444 (2-8-2022) Dahir n° 1-15-49 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention de sécurité sociale, faite à

Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le

Royaume de Belgique ; Vu la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-15-28 du

29 rabii II 1436 (19 février 2015) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en

vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique. Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH.

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