233 BULLETIN OFFICIEL N° 4 - 13 moharrem 1444 (2-8-2022)
Dahir n° 1-14-170 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention unifiée pour
l'investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Riyad le 22 janvier 2013
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée),
faite à Riyad le 22 janvier 2013 ;
Vu la loi n° 118-13 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir
n° 1-14-152 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014);
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention
précitée, fait au Caire le 11 avril 2022,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention unifiée pour l'investissement
des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Riyad le 22 janvier 2013.
Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.