BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 13 بتاريخ 2 غشت 2022، الصفحة 234

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 13 ·

205 BULLETIN OFFICIEL N° 4 - 13 moharrem 1444 (2-8-2022)

Dahir n° 1-14-62 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la

diversité biologique, fait à Nagoya au J'apon le 29 octobre 2010.

LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed NI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 29 octobre 2010 ; Vula loi n° 13-12 portant approbation du Protocole précité, promulguée par le dahir n° 1-13-58 du 8 chaabane 1434

(17 juin 2013); Considérant la notification portant dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole

précité, faite à New York le 25 avril 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la

diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 29 octobre 2010. Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH.

*

· فهرس العدد 13 ·