N° 4 - 13 moharrem 1444 (2-8-2022)
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BULLETIN OFFICIEL
Accord additionnel à la Convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition entre le Royaume du Maroc et la République
italienne. Dahir n° 1-15-126 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord additionnel à la Convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition faite à Rome le 12 fevrier 1971 entre le Royaume du Maroc et la République italienne, fait à Rabat 294 le ler avril 2014...
Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite
de Jordanie. Dahirn° 1-21-06 du30 kaada 1443 (30juin2022) portant publication de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de 301 Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019..
Royaume du Maroc et Royaume de Belgique :
• Convention de sécurité sociale.
Dahir n° 1-15-49 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de 251 Belgique.......
• Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.
Dahir n° 1-15-74 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 fevrier 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du 280 Royaume de Belgique .......................