4 moharrem 1444 (2 août 2022)
Cinquieme année - N° 13
ISSN 1217 - 0851
ISSN 1217 - 0851 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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AU MAROC
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400 DH 250 DH Edition générale. 200 DH 150 DH ............. Edition de traduction officielle........ 200 DH 150 DH Edition des conventions internationales. 300 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DET 300 DH 250 DH Edition des annonces relatives à limmatriculation foncière..
Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
Pages
Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les pays arabes
(révisée).
Dahir n° 1-14-170 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Riyad le
233 ~ " " 22 janvier 2013
Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts
sur le revenu.
Dahir n° 1-14-179 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le 234 revenu.............................................................
Pages
SOMMAIRE
Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité
biologique. Dahir n° 1-14-62 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 205 29 octobre 2010.
Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-14-76 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale 232 en matière d'impôts sur lerevenu...