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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 13 بتاريخ 2 غشت 2022، الصفحة 236

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4 moharrem 1444 (2 août 2022)

Cinquieme année - N° 13

ISSN 1217 - 0851

ISSN 1217 - 0851 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

Prix du numéro : 20 DH

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Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe

Pages

Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les pays arabes

(révisée).

Dahir n° 1-14-170 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Riyad le

233 ~ " " 22 janvier 2013

Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts

sur le revenu.

Dahir n° 1-14-179 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le 234 revenu.............................................................

Pages

SOMMAIRE

Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité

biologique. Dahir n° 1-14-62 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 205 29 octobre 2010.

Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-14-76 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale 232 en matière d'impôts sur lerevenu...

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