BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 14 بتاريخ 6 شتنبر 2022، الصفحة 143

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 14 ·

N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022)

378

BULLETIN OFFICIEL

Le présent accord demeure en vigueur sauf dénonciation par voie diplomatique par l'une des parties contractantes. Dans ce cas, il expire six mois après la date de cette

Article 28

notification.

Le présent Accord abroge toute convention d'application des accords dans le domaine des transports routiers internationaux entre les deux parties contractantes.

En foi de quoi, les soussignés dament autorisés par leurs gouvernements respectifs ont signé le présent Accord.

signé le présent Accord.

Fait à Rabat, le 08 mars 2018, en deux originaux, en langues arabe et française. Chaque texte faisant également foi et est également authentique.

Pour

Le Gouvernement de la République du Mali

Moulaye Ahmed BOUBAKAR Ministre des Transports et du

Désenclavement

Pour

Le Gouvernement du royaume du Maroc

Abdelkader AMARA Ministre de l'Equipement, du Transport, de la Logistique

et de l'Eau

· فهرس العدد 14 ·