BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 14 بتاريخ 6 شتنبر 2022، الصفحة 172

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 14 ·

349 BULLETIN OFFICIEL N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022)

a) La cotisation de chaque membre, dont le montant cst établi proportionnellement aux quotes-parts fixées conformément à l'article 11 du présent

Accord; b) Les subventions et les contributions volontaires des membres, qui sont régies par des dispositions reprises dans une convention établie entre le Conseil

oléicole interational et le membre donateur;

c) Les dons de gouvernements et/ou d'autres sources; d) Des contributions supplémentaires sous d'autres formes, y compris sous forme de services, de matériel et/ou de personnel scientifique et technique pouvant

répondre aux besoins des programmes approuvés;

e) Toute autre recette. 4. Dans le cadre du développement de la coopération internationale, le Conseil oléicole international s'atlache d obtenir les concours financiers ctou techniques indispensables, dont peuvent disposer des organismes internationaux, régionaux ou

nationaux compétents, financiers ou autres. Les montants ci-dessus sont alfectés par le Conseil des Membres d son budget. 5. Les sommes du budget non engagées au cours d'une année civile peuvent Etre reportées sur les années civiles suivantes à titre de préfinancement du budget

comme précisé dans le règlement financier.

Article 15 Autres fonds

Outre le budget visé à l'article 14, le Conseil oléicole international peut Etre doté d'autres fonds dont l'objet, le fonctionnement et l'utilisation sont régis par le

Règlement intérieur. Le Conseil des Membres peut également autoriser le secrétariat cxécutif d gérer les fonds de tiers. Les conditions et la portée d'une teile autorisation et les obligations découlant de la gestion de tols fonds sont définies dans le règlement

Tinancier.

· فهرس العدد 14 ·