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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 14 بتاريخ 6 شتنبر 2022، الصفحة 173

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N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 348

D'examiner et de soumettre chaque année les comptes de l'exercice financier précédent au Conseil des Membres pour adoption à sa première session ordinaire de l'année civile, ainsi que toute autre disposition ayant trait d des questions

financières ct administratives; • De formuler des avis et des recommandations sur les questions liées à

l'application du présent Accord; demandes d'adhésion de nouveaux membres ou le retrait d'un membre du Conseil • D'examiner et de rendre compte au Conseil des Membres en ce qui concerne les

oléicole international; • D'examiner le respect des principes visés d l'article 7 relatifs à la nomination du personnel du secrétariat exécutif et d'autres questions relatives aux affaires

administratives et d'organisation. 3. Outre les fonctions énumérées dans le présent article, le Comité des affaires administratives et financiéres exerce toute autre fonction qui lui est déléguée par lc

Conseil dans son Règlement intérieur et/ou son règlement financier. 4. Le Conseil des Membres établit et adopte des règles détaillécs dans son

Règlement intérieur pour l'application des présentes dispositions.

Chapitre V Dispositions financières

Article 14 Budget

1. L'exercice financier coïncide avec l'année civile. 2. Il existe un seul budget composé de deux chapitres :

• Chapitre I : Administration; • Chapitre II : Activités, y compris en particulier la normalisation, la coopération

technique et la promotion. Le Conseil des Membres décide, au besoin, de subdiviser les chapitres en

partics, en tenant compte des objectifs du Conseil oléicole international.

3. Le budget est financé par :

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