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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 14 بتاريخ 6 شتنبر 2022، الصفحة 176

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345 BULLETIN OFFICIEL N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022)

l'article 16 du présent Accord, a moins que le Conseil n'en décide autrement conformément au même article. 6. Le Conseil des Membres peut prendre des décisions sans tenir de session, par un Echange de correspondance entre le Président et les membres, sous réserve qu'aucun membre, d l'exclusion de ceux qui sont redevables d'arriérés, ne fasse objection à cette procédure. Les régles d'application de cette procédure de consultation sont établies par le Conseil des Membres dans son Règlement intérieur. Toute décision ainsi prise est communiquée d tous les membres par le secrétariat exécutif dans les plus brefs délais et consignée dans le rapport final de la session

suivante du Conseil des Membres.

Article 11 Quotes-parts de participation

1. Les membres ont ensemble 000 1 quotes-parts de participation. Les participations sont égales aux contributions financières et aux droits de vote des

membres. 2. Les quotes-parts sont réparties entre les membres au prorata des données de

base de chaque membre, calculées au moyen de la formule suivante :

9 = 1/3 (pl + p2) + 1/3 (el + e2) + 1/3 (il +i2)

Dans cette formule, les paramètres sont des moyennes exprimées en milliers de tonnes métriques, la fraction de millier de tonnes métriques en sus du nombre entier

n'etant pas comptée. Il ne peut pas y avoir de fraction de quote-part.

9 : Donnée de base utilisée pour le prorata des quotes-parts. pl : Production moyenne d'huile d'olive des six dernidres campagnes

oléicoles.

p2 : Production moyenne d'olives de table des six derières campagnes oleicoles, convertie en Equivalent huile d'olive par un coefficient de

conversion de 16 %.

cl : Moyenne des exportations (douanidres) d'huile d'olive des six dernières années civiles correspondant aux années indiquées comme fin des

campagnes oléicoles retenues pour le calcul de p1.

e2 : Moyenne des exportations (douanitres) d'olives de table des six derières années civiles correspondant aux années indiqudes comme fin des

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