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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 14 بتاريخ 6 شتنبر 2022، الصفحة 179

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N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 342

international des fonctions du Directeur exécutif, des hauts fonctionnaires et du ersonnel et éviter de les influencer dans l'exercice de leurs fonctions.

Section 2 Fonctionnement du Conseil des membres

Article 8 Sessions du Conseil des Membres

1. Le Conseil des Membres se réunit au siège du Conscil oléicole international à moins qu'il n'en décide autrement. Si, sur l'invitation d'un membre, le Conseil des Membres décide de se réunir ailleurs qu'au siège, ce membre prend d sa charge les

frais supplémentaires qui en résultent pour le budget du Conseil oléicole international au-delà de ceux qu'entraînerait une session au siège. 2. Le Conseil des Membres se réunit en session ordinaire deux fois par an. 3. Le Conseil des Membres se réunit en session extraordinaire d tout moment à la

demande de : a) Son président; b) Trois membres au moins. 4. Les sessions sont annoncées au moins soixante jours avant la date de la première séance en cas de session ordinaire et si possible trente jours mais pas moins de vingt et un jours avant la date de la première séance en cas de session extraordinaire. Les dépenses des délégations au Conseil des Membres sont a la

charge des membres concernés. 5. Tout membre peut, par notification écrite adressée au secrétariat exécutif avant ou pendant une session ordinaire ou extraordinaire, autoriser un autre membre a représenter ses intérêts et d exercer son droit de participer aux décisions pendant la session en question du Conseil des Membres. Un membre ne peut représenter plus

d'un autre membre d une session du Conseil des Membres. 6. Toute partie tierce ou entité qui a l'intention d'adhérer au présent Accord et/ou qui a un intéret direct pour les activités du Conseil oléicole international peut, de sa propre initiative ou sur l'invitation du Conseil des Membres et avec l'accord préalable de ce dernier, assister en qualité d'observateur à tout ou partie d'une ou de

sessions données du Conseil des Membres.

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