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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 14 بتاريخ 6 شتنبر 2022، الصفحة 180

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341 BULLETIN OFFICIEL N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022)

exécutif et des hauts fonctionnaires sont régies par le Reglement intérieur qui établit, en particulier, les tâches qui leur sont assignèes. b) La considération dominante dans le recrutement du personnel du secrétariat exécutif est la nécessité d'assurer d celui-ci les services de personnes possédant les Plus hautes qualités de travail, de compétence et d'intégrité. Le personnel du secrétariat exécutif, en particulier le Dirccteur exécutif, les hauts fonctionnaires et les fonctionnaires intermédiaires, sont recrutés sur la base du principe de

l'alternance proportionnée entre les membres et de l'équilibre géographique. c) Le Conseil des Membres nomme lc Directeur exécutif et les hauts fonctionnaires pour un mandat d'une durée de quatre ans. 'Il peut décider, conformément aux dispositions du paragraphe 4 b) de l'article 10, de renouveler ou de prolonger tout engagement pour un mandat unique d'une durée maximale de

quatre ans. Le Conseil des Membres fixe leurs conditions d'engagement en tenant compte des conditions d'engagement applicables aux fonctionnaires homologues

d'organisations internationales similaires. d) Le Directeur exécutif nomme le personnel conformément aux dispositions énoncées dans le présent Accord et dans le Statut du personnel. Il s'assure que toutes les nominations respectent les principes visés au paragraphe 4 b) du présent

article et fait rapport à ce sujet au Comité administratif et financier, c) Le Directeur exécutif est le plus haut fonctionnaire du Conseil oléicole interational; il est responsable devant le Conseil des Membres de l'exercice des fonctions qui lui reviennent dans l'administration et le fonctionnement de l'Accord. Il exerce ses fonctions et prend les décisions de gestion collégialement avec les

hauts fonctionnaires conformément aux disposilions du Règlement intérieur. £) Le Directeur exécutif, les hauts fonctionnaires et les autres membres du personnel ne doivent exercer aucune activité lucrative dans l'une quelconque des

diverses branches du secteur oléicole. g) Dans l'exercice des fonctions qui leur sont conférées par le présent Accord, le Directeur exécutif, les hauts fonctionnaires et le personnel ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun membre ni d'aucune autorité extérieure au Conseil oléicole international. Ils s'abstiennent de lout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux responsables sculement envers le Conseil des Membres. Les membres doivent respecter le caractére exclusivement

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