N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 340
d) Le Conseil des Membres adopte et publie un rapport annuel sur ses activités et sur le fonctionnement du présent Accord, ainsi que tous les rapports,
études et autres documents qu'il juge utiles et nécessaires.
2. Président et vice-président a) Le Conseil des Membres nomme pour une année un président et un vice- président parmi les délégations des membres, Dans le cas ou le président ou le vice- président est chef de délegation lorsqu' il préside les réunions, son droit de participer aux décisions du Conseil des Membres est exercé par un autre membre de sa
délégation. b) Sans prejudice des pouvoirs ou fonctions dévolus au Directeur exécutif par le présent Accord ou conformément à celui-ci, le président préside les sessions du Conseil des Membres, conduit les discussions en vue de faciliter le processus decisionnel et exerce foutes les autres responsabilités et fonctions correspondantes
detinies dans le présent Accord et/ou précisées dans le Règlement intérieur. c) Dans l'exercice de ses fonctions, le président est responsable devant le
Conseil des Membres. d) Le vice-président remplace le président en son absence et, dans ce cas, a les
mémes pouvoirs et les mémes devoirs que celui-ci. c) Le président ct le vice-président ne sont pas rémunérés. En cas d'absence temporaire simultanée du président et du vice-président ou en cas d'absence oermanente de l'un d'entre eux ou des deux, pes deleeat ans des embresy de fol dean teliret, dem omibes au pertanents
selon qu'il convient. 3. Comité des affaires financiéres et administratives, comités et sous-comités
Pour faciliter les travaux du Conseil des Membres, le Conseil a le pouvoir de constituer, en plus du Comité des affaires financières et administratives visé à l'article 13 du présent Accord, les comités et sous-comités qu'il juge utiles pour
l'assister dans l'exercice des fonctions qui lui sont conférées par ledit Accord.
4. Secrétarlat exécutif
a) Le Conseil oléicole international est doté d'un secrétariat exécutif composé un Directeur exécutif, de hauts fonctionnaires et du personnel nécessaire à alisation des taches découlant du présent Accord. Les fonctions du Directel