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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 14 بتاريخ 6 شتنبر 2022، الصفحة 182

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339 BULLETIN OFFICIEL N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022)

Article 6 Composition du Conseil oléicole international

1. Le Conseil oléicole intemational se compose de tous ses membres. 2. Chaque membre désigne son représentant au Conseil oléicole international.

Article 7 Pouvoirs et fonctions des organes

1. Conseil des Membres a) Le Conseil des Membres est composé d'un représentant par membre. Chaque membre peut en outre adjoindre à son représentant un ou plusieurs

suppléants et un ou plusicurs conscillers. Le Conseil des Membres est l'autorité supréme et l'organe décisionnel du Conseil oléicole interational. Il exerce tous les pouvoirs et s'acquitte de toutes les

fonctions qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs du présent Accord. b) Le Conseil des Membres est chargé d'appliquer les dispositions du présent Accord. À cette fin, il prend des décisions et adopte des recommandations, d moins que les pouvoirs ou les fonctions en la matière ne soient explicitement accordés au

Directeur exécutif. Toute décision ou recommandation qui a été adoptée conformément à l'Accord Trenirde en igucur du prdrent Aecord conine s ppliguet, koins qu elle ne soit

contraire au présent Accord ou abrogée par le Conscil des Membres. c) Aux fins de l'application du présent Accord, le Conseil des Membres

adopte conformément aux dispositions dudit Accord :

i) Un Règlement intéricur; ii) Un règlement financier; ili) Un Statut du personnel, en lenant compte des dispositions applicables

aux fonctionnaires d'organisations intergouvernementales similaires;

iv) Un organigramme et une description des postes; v) Toute autre procédure nécessaire au fonctionnement du Conseil

oléicole international.

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