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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 14 بتاريخ 6 شتنبر 2022، الصفحة 200

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BULLETIN OFFICIEL

321

N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022)

Article 20. Interprétation

1. Le présent Accord est interprété en tenant compte de son objectif essentiel, qui est de permettre à la Banque de s'acquitter pleinement et efficacement de ses

responsabilités au Maroc, de satisfaire son objet et de remplir ses fonctions.

Le présent Accord est destiné à confirmer et à compléter certaines dispositions de l'Accord portant création de la Banque, sans toutefois s'en départir, y renoncer, les modifier ou y déroger, notamment en ce qui concerne le chapitre

VIII dudit Accord.

VIII dudit Accord

ait à Rabat, le 24 septembre 2014 en deux (2) exemplaires originaux, en langue

rabe, anglaise et française, les trois textes faisant épalement fo

POUR

LA BANQUE EUROPÉENNE POUR

LA RECONSTRUCTION ET LE

DÉVELOPPEMENT Mme, Hildegard GACEK Directrice Générale, Partie Méridionale

et Orientale du bassin Méditerranéen

(SEMED)

POUR

LE ROYAUME DU MAROC

M.Mohamed BOUSSAID Ministre de l'Economie et des

Finances

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