BULLETIN OFFICIEL
321
N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022)
Article 20. Interprétation
1. Le présent Accord est interprété en tenant compte de son objectif essentiel, qui est de permettre à la Banque de s'acquitter pleinement et efficacement de ses
responsabilités au Maroc, de satisfaire son objet et de remplir ses fonctions.
Le présent Accord est destiné à confirmer et à compléter certaines dispositions de l'Accord portant création de la Banque, sans toutefois s'en départir, y renoncer, les modifier ou y déroger, notamment en ce qui concerne le chapitre
VIII dudit Accord.
VIII dudit Accord
ait à Rabat, le 24 septembre 2014 en deux (2) exemplaires originaux, en langue
rabe, anglaise et française, les trois textes faisant épalement fo
POUR
LA BANQUE EUROPÉENNE POUR
LA RECONSTRUCTION ET LE
DÉVELOPPEMENT Mme, Hildegard GACEK Directrice Générale, Partie Méridionale
et Orientale du bassin Méditerranéen
(SEMED)
POUR
LE ROYAUME DU MAROC
M.Mohamed BOUSSAID Ministre de l'Economie et des
Finances