BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 14 بتاريخ 6 شتنبر 2022، الصفحة 216

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 14 ·

305 BULLETIN OFFICIEL N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022)

Dahir n° 1-15-141 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), relatif

au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache parles présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la

reconstruction et le développement au Maroc; Vula loi n° 12-15 portant approbation de l'Accord précité, promulguée par le dahir n°1-15-122 du 18 chaoual 1436

(4 août 2015) ; Considérant la notification du Royaume du Maroc de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise

en vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), relatif au Bureau

et aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc. Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH. *

· فهرس العدد 14 ·