N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 92
ACCORD COMMERCIAL
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
ET
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAP VERT
Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Cap Vert, désignés ci-après les "Parties Contractantes" ;
-Desireux de développer et de renforcer les relations commerciales et économiques et de promouvoir le commerce des biens et services entre les deux pays, sur la base de
l'egalité et des intérêts mutuels ; -Animés par le haut niveau des relations amicales et solidaires existantes entre les
deux pays ;
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE 1
Les Parties Contractantes s'accorderont mutuellement le Traitement de la Nation la plus Favorisée en toute matière concernant le commerce des biens et services entre les
deux pays. Cependant, cette disposition ne s'appliquera pas quant il s'agit de l'octroi ou du
maintien des : a- avantages accordés par l'une des Parties Contractantes aux pays limitrophes
pour faciliter le commerce frontalier ; b- avantages résultant d'une Union Douanière ou d'une Zone de Libre Echange dans laquelle l'une ou l'autre des deux Parties Contractantes est ou pourrait devenir
membre ® c- Préférences et avantages accordés à un pays tiers dans le cadre d'un
arrangement multilatéral ou régional qui vise l'intégration économique.
ARTICLE 2
Les Parties Contractantes, sous réserve des lois et règlements en vigueur dans leur pays respectif, prendront toutes les mesures appropriées pour faciliter, consolider et
diversifier le commerce des biens et services entre les deux pays