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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 15 بتاريخ 7 مارس 2023، الصفحة 128

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91 BULLETIN OFFICIEL N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023)

Dahir n° 1-22-41 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat

le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord commercial fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le

gouvernement de la République du Cap Vert ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires pour l'entrée en

vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord commercial fait à Rabat le 16 décembre 2004

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert.

Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH.

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