N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023) BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-20-58 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de coopération
douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015
LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015 ; Vu la loi n °48-19 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-20-26 du
11 rejeb 1441 (6 mars 2020) ; Vule procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée,
fait au Caire le 11 avril 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015. Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.