55 BULLETIN OFFICIEL N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023)
ANNEXE IV A INFORMATION_A FOURNIR LOR8 DE LA NOTIFICATION
Motif de l'exportation de déchets. .1
Exportateur des déchets 1/ .2
Producteur (s) des déchets et lieu de production 1/ .3
mportateur et Eliminateur des déchets et lieu effectif .4 l'élimination 1/
Transporteur (s) prévu (s) des déchets ou leurs agents, .5 lorsqu'ils sont connus 1/
ays d'exportation des déchet .6
utorite compétente 2
Pays de transit .7 Autorité compétente 2/
Pays d'importation des déchets .8
utorite combétente 2/
Date (s) prévue (s) du (des) transfert (s), durée de .9 1 'exportation des déchets et itinéraire prévu (notamment
oints d'entrée et de sortie).
Moyens (s) de transport prévu (s) (route, rail, mer, air, .10 voie de navigation intérieure, etc. . .)
Informations relatives à l'assurance 3/ .11
conpris nunéro y et numéro ONU, composition de ceux-ci 41 Dénomination et description physique des déchets, .12