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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 15 بتاريخ 7 مارس 2023، الصفحة 163

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N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 56

et renseignements sur toute disposition particuliere elative a la manipulation, notamment mesures d'urgence

à prendre en cas d'accident.

Type de conditionnement prévu (par exemple vrac, fdts, .13 citernes) . Quantité estimée en poids/volume. Quantité estimée en poids/volume. .14 .14

Processus dont proviennent les déchets 5/ .15

assification des déchets conformément à 1'Annexe II: .16 caractéristiques de danger, numéro #, classe de 1'ONU.

Mode d'élimination selon 1 'Annexe III. .17

Déclaration du producteur et de l'exportateur certifiant .18 1 'exactitude des informations.

Informations (y compris la description technique de .19 au ou 1 'installation) communiquées à 1'exportateur sur et déchets des producteur par l'éliminateur des lesquelles ce dernier s'est fondé pour estimer qu'il n'y a aucune raison de croire que les déchets ne seront pas gérés selon des méthodes écologiquement rationnelles conformément aux lois et raglements du pays importateur.

entre conclu contrat Renseignements concernant le contrat .20 l 'exportateur et 1'éliminateur.

NOTES

Nom et adresse complets, numéros de téléphone, de téléx /1 adresse et numéro de ou de télécopieur, ainsi que nom, téléphone, de télex ou de télécopieur de la personne à

contacter. Nom et adresse complets, numéros de téléphone, de télex 21

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