BULLETIN OFFICIEL N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023)
ou de télécopieur.
Informations à fournir sur les dispositions pertinentes 31
la manière à l 'assurance 1 'exportateur, le transporteur et 1'éliminateur gan
acquittent. toxicite Indiquer la nature et la concentration des composés les /4 plus dangereux au regard de la toxicité et des autres
tant pour déchets présentés par les dangers manipulation que pour le mode d'elimination prévu.
Dans la mesure ou ce renseignement est nécessaire pour /5 validité 1a et déterminer les risques évaluer
1'opération d'élimination proposée.
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