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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 15 بتاريخ 7 مارس 2023، الصفحة 161

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N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 58

ANNEXE IV-B

INFORMATIONS A FOURNIR DANS LE DOCUMENT DE MOUVEHENI

Exportateur des déchets 1/ .1

Producteurs (s) des déchets et lieu de production 1/ .2

Eliminateur des déchets et lieu effectif d'élimination 1/ .3

Transporteur (s) des déchets 1/ ou son (ses) agent (s) . .4

ate de début du mouvement transfrontière et date (s) et .5 ignature à la réception par chaque personne qui prend en

charge les déchets.

Moyen de transport (route, rail, voie de navigation .6 intérieure, mer, air) y compris pays d'exportation, de

transit, et d'importation ainsi que points d'entrée et e

sortie lorsque ceux-ci sont connus.

(état physique, déchets Description générale des .7 appellation exacte et classe d'expédition ONU, numéro ONU,

numéro y et numéro H le cas échéant) .

les dispositions particulieres Renseignements sur .8 mesures compris manipulation, a la relatives

d'intervention en cas d'accident.

Type et nombre de colis. .9

Quantité en poids/volume. . 10

Déclaration du producteur ou de l'exportateur certifiant .11 1 'exactitude des informations.

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