N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 58
ANNEXE IV-B
INFORMATIONS A FOURNIR DANS LE DOCUMENT DE MOUVEHENI
Exportateur des déchets 1/ .1
Producteurs (s) des déchets et lieu de production 1/ .2
Eliminateur des déchets et lieu effectif d'élimination 1/ .3
Transporteur (s) des déchets 1/ ou son (ses) agent (s) . .4
ate de début du mouvement transfrontière et date (s) et .5 ignature à la réception par chaque personne qui prend en
charge les déchets.
Moyen de transport (route, rail, voie de navigation .6 intérieure, mer, air) y compris pays d'exportation, de
transit, et d'importation ainsi que points d'entrée et e
sortie lorsque ceux-ci sont connus.
(état physique, déchets Description générale des .7 appellation exacte et classe d'expédition ONU, numéro ONU,
numéro y et numéro H le cas échéant) .
les dispositions particulieres Renseignements sur .8 mesures compris manipulation, a la relatives
d'intervention en cas d'accident.
Type et nombre de colis. .9
Quantité en poids/volume. . 10
Déclaration du producteur ou de l'exportateur certifiant .11 1 'exactitude des informations.