59 BULLETIN OFFICIEL N° 15 -14 chaabane 1444 (7-3-2023)
Déclaration du producteur ou de l 'exportateur certifiant .12 autorités part des 1 'absence d'objections de la part
compétentes de tous les Etats concernés.
réception à la Attestation de l'eliminateur de . 13 1 ' installation d'élimination désignée et indication de 1a méthode d'élimination et de la date méthode d'élinination et de la date approximative
d'elimination.
NOTES
Les informations à fournir sur le document de mouvement devraient, chaque fois que possible, etre rasemblees dans par la et meme document avec celles exigées un seul règlementation des transports. En cas d' impossibilité, ces informations devraient compléter et non répèter celles exigées par la réglementation des transports. Le document de mouvement contiendra des instructions quant à la personne habilitée à fournir les renseignements et
à renplir les formulaires.
que 'om," adresse et' numéro de om et adresse complets,. numéros de téléphone, de télex /1 adresse et numéro de lEphona ecae eélex an de *tel Ecopieur de La personne a
téléphone, contacter en cas d'urgence.
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