N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 52
ANNEXE III
OPERATIONB D'ELIMINATION
en exemple mise (par sol le sur ou dans Dépot D1. décharge, etc. .),
exemple (par terrestre milieu Traitement en milieu terrestre Traitement D2 . biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les
sols, etc. ..),
Injection en profondeur (par exemple des déchets D3. des puits, des dômes de sel, ou des pompables dans
failles géologiques naturelles, etc. . .),
Lagunage (par exemple déversement de déchets liguides ou D4. des ou des de boues dans des puits, des étangs
bassins, etc. . .)
Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple D5 séparées , placement dans des alvéoles étanches placement recouvertes et isolées les unes des autres et de
1 'environement, etc...)i
Rejet dans le milieu aquatique sauf 1'immersion en mer, D6
Immersion en mer, y compris enfouissement dans le sous- D7 so1 marin,
Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la D8 présente Annexe, aboutissant à des composés ou à des selon l'un des procédés sont éliminés mélanges qui
Enumérés à 1'Annexe III,
Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la D9 aboutissant à des composés ou à des résente Annexe,