51 BULLETIN OFFICIEL N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023)
Matières écotoxiques H12 .9 Matières ou déchets qui, si ils sont rejetés, provoquent ou risquent de provoquer, par bio- sur les effets toxiques accumulation et/ou nocifs des impacts biologiques, systèmes
immédiats ou différés sur 1 'environnement.
Matières susceptibles, après élimination de H13 donner lieu, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de des 1 ' une qui possède lixiviation,
caractéristiques énumérées ci-dessus.
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