45 BULLETIN OFFICIEL N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023)
Résidus goudronneux de raffinage, de distillation ou de toute Y11 opération de pyrolyse.
Déchets issus de la production, de la préparation et de Y12 l'utilisation d'encres, de colorants, de pignents, de
peintures, de laques ou de vernis.
Déchets issus de la production, de la préparation et de Y13 l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de
colles et adhésifs.
y14 Déchets de substances chimiques non identifiées et/ou de recherche, de nouvelles qui proviennent d'activites
développement ou d'enseignement, et dont les effets sur
1'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus.
y15 Déchets de caractère explosible non soumis à une législation différente.
y16 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits et matériels photographiques.
Déchets de traitements de surface des métaux et matières ¥17 plastiques .
y18 Résidus d'opérations d'élimination des déchets industriels.
y46 Déchets ménagers collectés.
y47 Résidus provenant de l' incinération des déchets ménagers.
Déchets ayant comme constituants :
y19 Métaux carbonyles.