N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 44
ANNEXE_I
CATEGORIES DE DECHET8_OUI CONSTITUENT DES DECHETS DANGEREUX
Elux de déchets ous les déchets contenant des radionuclides ou contaminés par YO les radionuclides et dont la concentration ou les propriétés
résultent d'activités humaines.
Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés dans Y1 des hopitaux, centres médicaux et cliniques.
Déchets issus de la production et de la préparation de Y2 produits pharmaceutiques®
Déchets de médicaments et de produits pharnaceutiques. Y3
Déchets issus de la production, de la préparation et de Y4 1'utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques.
Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de Y5 l'utilisation des produits de préservation du bois.
Déchets issus de la production, de la préparation et de Y6 l'utilisation de solvants organiques.
Déchets cyanurés de traitements thermiques et d'opérations de Y7 trempe.
Déchets d'huiles minérales impropres à l'usage initialement prévu.
Mélanges et émulsions d'huile/eau ou hydrocarbure/eau. y9 des ou contaminés par substances et articles contenant, Y1O diphényles plychlorés (PCB) , des terphényles polychlorés (PCT)
ou des diphényles polybromés (PCB) .