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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 15 بتاريخ 7 مارس 2023، الصفحة 215

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N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 4

CONVENTION DE BAMARO SUR L'INTERDICTION D' IMPORTER EN AFRIQUE DES DECHETS DANGEREUX

ET SUR LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSPRONTIERES BT LA GESTION DES DECHETS DANGEREOX PRODUITS EN APRIQUE

PREAAB U

Les Parties à la présente Convention,

que croissante conscientes de la menace Pleinement .1 pour la santé humaine et l'environnement, la représentent, complexité grandissante et le développement de la production de

déchets dangereux;

Ayant présent à l'esprit le fait que la manière la plus .2 efficace de protéger la santé humaine et 1 'environnement contre les dangers que représentent ces déchets consiste à réduire leur du production au minimum du point de vue de la quantité et/ou

danger potentiel;

conscientes des dommages que les mouvements transfrontières de .3 déchets dangereux risquent de causer à la santé humaine et à

1 ' environnement;

Réaffirmant le fait que les Etats devraient veiller à ce que .4 le producteur s'acquitte de ses responsabilités ayant trait au l'élimination et au traitement de déchets dangereux transport, d'une manière qui soit compatible avec la protection de la santé humaine et de l'environnement, quel que soit le lieu ou ils sont

eliminés ;

Rappelant les dispositions pertinentes de la Charte de .5 1 'Organisation de 1'Unité Africaine (OUA) relatives à la protection de l'environnement, la charte Africaine des Droits de 1'Homme et des Peuples, le chapitre Ix du Plan d'Action de Lagos ainsi que les de recommandations et résolutions adoptées par 1 'organisation

1 'Unité Africaine (OUA) au sujet de l 'environnement;

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