N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023)
BULLETIN OFFICIEL
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• Accord de coopération en matière de pêches
maritimes. Dahir n° 1-22-43 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement 97 de la République du Cap Vert.................
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Accord de coopération en matière de marine marchande. Dahir n° 1-22-42 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine marchande, fait à Rabat le 22 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République 96 ===• ••• duCapert...........