14 chaabane 1444 (7 mars 2023)
sixieme année - N° 15
ISSN 1217 - 0851
ISSN 1217 - 0851
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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EDITIONS
AU MAROC
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400 DH 250 DH Edition générale. 200 DH 150 DH →••••••...... Edition de traduction officielle........ 200 DH 150 DH Edition des conventions internationales. 300 DH 250 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 300 DH 250 DH Edition des annonces relatives à limmatriculation foncière..
Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
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• Convention sur la prévention et la lutte contre
la corruption. Dahir n° 1-19-71 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo 63 (Mozambique) le 11 juillet 2003
Convention de coopération douanière arabe. Dahir n° 1-20-58 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de coopération douanière arabe, faite à 90 . . . . Riad le 5 mai 2015 ...........
Royaume du Maroc et République du Cap
Vert : • Accord commercial. Dahir n° 1-22-41 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l'Accord commercial, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le 91 gouvernement de la République du Cap Vert.....
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SOMMAIRE
Union africaine :
• Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en
Afrique.
Dahir n° 1-19-65 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023)
portant publication de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée 3 •=.••• à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991 ...