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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 15 بتاريخ 7 مارس 2023، الصفحة 218

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14 chaabane 1444 (7 mars 2023)

sixieme année - N° 15

ISSN 1217 - 0851

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

Prix du numéro : 20 DH

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Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe

Pages

• Convention sur la prévention et la lutte contre

la corruption. Dahir n° 1-19-71 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo 63 (Mozambique) le 11 juillet 2003

Convention de coopération douanière arabe. Dahir n° 1-20-58 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de coopération douanière arabe, faite à 90 . . . . Riad le 5 mai 2015 ...........

Royaume du Maroc et République du Cap

Vert : • Accord commercial. Dahir n° 1-22-41 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l'Accord commercial, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le 91 gouvernement de la République du Cap Vert.....

Pages

SOMMAIRE

Union africaine :

• Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en

Afrique.

Dahir n° 1-19-65 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023)

portant publication de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée 3 •=.••• à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991 ...

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