131 BULLETIN OFFICIEL N° 13 - 16 ramadan 1444 (4-4-2023)
Dahir n° 1-22-61 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de Vienne relative
à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, faite à Vienne le 21 mai 1963
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majeste Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne, Vula Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, faite à Vienne
le 21 mai 1963 ; Considérant la notification portant dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention
précitée, faite à Vienne le 11 mai 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de Vienne relative à la responsabilite civile en matière de dommages nucléaires, faite à Vienne le 21 mai 1963. Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 fevrier 2023).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.