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BULLETIN OFFICIEL N° 13 - 16 ramadan 1444 (4-4-2023)
*** S'agissant des substances pour lesquelles aucun PRG n'est indiqué, la valeur zéro a été appliquée par défaut Maricle se qu'unc valeur du PRG soit incluse au moyen de la procédure prévue au paragraphe 9 a) ii) de
Potentiel de réchauffement global sur 100 ans
1100 1430
353 030 1 794 220 3 340 1
4470 92 53 124
14800
L'annexe ci-après est ajoutée au Protocole après l'Annexe E:
« Annexe F : Substances réglementées
Substance Groupe
Groupe 1 HFC-134 CHF2CHF2 HFC-134a CH2FCF3 HFC-143 CH2FCHF2 HFC-245fa CHF2 CH2CF3 HFC-365mfc CF1 CH2CF2CH3 HFC-227ea
HFC-236cb CH2FCF2CF3. HFC-236ea
HFC-236fa CF3 CH2 CF3 HFC-245ca CH2FCF2CHF2 HFC-43-10mee CF3CHFCHFCF2CF3
HFC-32 CH2F2 HFC-125 CHF2CF3 HFC-143a CH3 CF3
HFC-41 CH3F HFC-152 CH2FCH2F HFC-152a CH3 CHF2
Groupe 17 HFC-23 CHF3
Article Il : Relations avec |' Amendement de 1999
Aracle 11 : Kelations avec l'Amendement de 1999 Aucun Etat ni organisation régionale d'intégration économique ne peut déposer un instrument de
ratification, d'acceptation ou d'approbation du présent Amendement ou d'adhesion au présent
Amendement, s'il n'a pas précédemment, ou simultanément, déposé un tel instrument à L'Amendement adopté par la onzième Réunion des Parties à Beijing, le 3 décembre 1999. Article III : Relations avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques et le Protocole de Kyoto y relatif
cumauques etle l'rotocole de ayoto y relatit climatiques et le Protocole de Kyoto y relatif Le présent Amendement ne vise pas à exclure les hydrofluorocarbones de la portée des engagements
énoncés aux articles 4 et 12 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques et aux articles 7 5, 2, et 10 du Protocole de Kyoto y relatif.
Article TV • Entrép an vignanr
Article IV : Entrée en vigueur
arac v. amree en vigueur Sauf comme indique au paragraphe 2 ci-dessous, le présent Amendement entre en vigueur le 1" janvier 2019, sous réserve du dépôt, à cette date, d'au moins vingt instruments de ratification,
d'acceptation ou d'approbation de l' Amendement par des Etats ou des organisations régionales d'intégration économique qui sont Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Si, à cette date, cette condition n'a pas été respectée, le présent Amendement entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date à laquelle cette condition a
été remplie.
Les modifications apportées à l'article 4 du Protocole (Réglementation des échanges
commerciaux avec les Etats non Parties au Protocole), qui figurent à l'article I du présent
Amendement, entrent en vigueur le 1" janvier 2033, sous réserve du dépôt d'au moins soixante-dix instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation de l' Amendement par des
États ou des organisations régionales d'intégration économique qui sont Parties au Protocole de