289 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)
ANNEXE E
Lignes directrices pour la formation des inspecteurs
Les programmes de formation des inspecteurs de l'État du port devraient aborder au minimum les aspects suivants:
Éthique;
Questions d'hygiène, de sécurité sanitaire et de sûreté; .2
Lois et règlements nationaux applicables, domaines de compétence et mesures de gestion et de conservation des ORGP pertinentes, et droit international applicable;
Collecte, évaluation et conservation des éléments de preuve; .4
Procédures générales d'inspection telles que techniques de rédaction de rapports et d'entretien;
Analyse des sources d'information, telles que livres de bord, documents électroniques et historique du navire (nom, historique des propriétaires et Etat du pavillon), nécessaires pour valider les informations fournies par le capitaine du
navire;
Arraisonnement et inspection du navire, y compris inspection des cales et détermination de leur capacité; Vérification et validation des informations relatives au poisson débarqué, transbordé, transformé ainsi qu'au poisson conservé à bord, y compris l'application des facteurs de conversion pour les différentes espèces et les
différents produits de la pêche;
Identification des espèces de poisson, mesure de la longueur des prises et autres paramètres biologiques; Identification des navires et engins de pêche et techniques d'inspection et de .10
mesure des engins; Équipement et utilisation des SSN/VMS et d'autres systèmes de surveillance .11
électronique; et
Mesures à prendre à l'issue d'une inspection. .12