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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 157

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N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)

288

BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE D

Systemes d'information sur les mesures du ressort de l'Etat du port

Aux fins de la mise en ceuvre du présent Accord, chaque Partie s'engage à:

informatisé communication système de un

place de mettre s'efforcer

conformément à l'article 16

conformément à l'article 16; visés à l'article 7 ainsi que les mesures prises conformément aux dispositions établir, dans toute la mesure possible, des sites web pour diffuser la liste des ports

pertinentes du présent Accord; un identifier, dans toute la mesure possible, chaque rapport d'inspection par identifier, dans toute la mesure possible, chaque rapport d'inspection par un numéro de référence unique commençant par le code alpha-3 de l' État du port et numéro de référence unique commençant par le code alpha-3 de 1'État du port et

l'identifiant de l'autorité émettrice; utiliser, dans toute la mesure possible, les codes internationaux détaillés ci- dessous dans les Annexes A et C et assurer la conversion de tout autre code dans

le systéme international.

code pays ISO-3166 alpha-3 code alpha-3 ASFIS (aussi appelé code alpha-3 FAO)

code ISSCFV (aussi appelé code alpha FAO) code ISSCFG (aussi appelé code alpha FAO)

*

le système international.

Pays/territoires: Espèces de poisson:

Navires de pêche: Engins de pêche:

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