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Période de
validité Période de
validité
BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)
28. Autorisations de transbordement appropriées
Délivrée par Identificateur
Délivrée par Identificateur
29. Information sur le transbordement intéressant les navires donateurs
Espèce Numéro État du Nom
Produit
Quantit Zone (s) de
é pêche
Différence éventuelle entre quantité déclarée et quantité e
débarquée
Différence éventuelle entre quantité déclarée et quantité
déterminée
Observations Non
Observations Non
Observations Non
Observations Non
ID pavillon
30. Évaluation des captures débarquées (quantité) Quantite Quantité Zone (s) Espèce Produit débarqué déclarée de pèche
31. Captures restées à bord (quantité) Quantité Quantité Zone (s) Produit Espèce restée à déclarée de pêche
bord
Oui 32. Examen des livres de bord et d'autres
documents Oui 33. Respect du/des systeme(s) de
documentation des captures applicable(s) Oui 34. Respect du/des système(s)
d'information commerciale applicable(s)
35. Type d'engin utilisé Oui 36. Engin examiné conformément au
Paragraphe e) de l'Annexe B 37. Conclusions de l'inspecteur
38. Infraction(s) apparente(s) détectée(s), y con
détectée(s), y compris renvoi aux instruments
juridiques pertinents
39. Observations du capitaine
40. Mesures prises
41. Signature du capitaine
42. Signature de l'inspecteur
* *