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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 158

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validité

BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)

28. Autorisations de transbordement appropriées

Délivrée par Identificateur

Délivrée par Identificateur

29. Information sur le transbordement intéressant les navires donateurs

Espèce Numéro État du Nom

Produit

Quantit Zone (s) de

é pêche

Différence éventuelle entre quantité déclarée et quantité e

débarquée

Différence éventuelle entre quantité déclarée et quantité

déterminée

Observations Non

Observations Non

Observations Non

Observations Non

ID pavillon

30. Évaluation des captures débarquées (quantité) Quantite Quantité Zone (s) Espèce Produit débarqué déclarée de pèche

31. Captures restées à bord (quantité) Quantité Quantité Zone (s) Produit Espèce restée à déclarée de pêche

bord

Oui 32. Examen des livres de bord et d'autres

documents Oui 33. Respect du/des systeme(s) de

documentation des captures applicable(s) Oui 34. Respect du/des système(s)

d'information commerciale applicable(s)

35. Type d'engin utilisé Oui 36. Engin examiné conformément au

Paragraphe e) de l'Annexe B 37. Conclusions de l'inspecteur

38. Infraction(s) apparente(s) détectée(s), y con

détectée(s), y compris renvoi aux instruments

juridiques pertinents

39. Observations du capitaine

40. Mesures prises

41. Signature du capitaine

42. Signature de l'inspecteur

* *

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