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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 159

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N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)

ANNEXE C

2. État du port

ID

Heure Jour Mois Heure Jour Mois

Non Dui

AUTRE (préciser)

Jour Mois Année

Type:

BULLETIN OFFICIEL 286

Résultats de l'inspectio

1. N° du rapport d'inspection 3. Autorité chargée de l'inspection

4. Nom de l'inspecteur principal

5. Lieu de l'inspection Année 6. Début de l'inspection Année 7. Fin de l'inspection

8. Notification préalable reque PRO TRX LAN 9. Objet de l'accès au

port 10. Nom du port et de l'Etat et

date dernière escale 11. Nom du navire 12. État du pavillon 13. Type de navire 14. IRCS (indicatif international d'appel

radio) 15. ID certificat d'immatriculation 16. ID navire OMI, le cas échéant

17. 1D externe, le cas échéant

18. Port d'attache 19. Propriétaire(s) du navire 20. Propriétaire(s) bénéficiaire(s) du navire, si connu(s) et différent(s) du

propriétaire du navire 21. Armateur(s), si différent(s) du

propriétaire du navire 22. Nom et nationalité du capitaine du

navire 23. Nom et nationalité du capitaine de

pêche 24. Agent du navire

Oui: ORGP

Oui: national Non 25. SSN/VMS

26. Statut dans les zones ORGP ou la pêche ou les activités liées à la pêche ont eu

Navire sur liste

lieu, y compris toute inscription sur une liste INDNI

Statut de l'Etat | Navire sur liste

INDNR autorisée

Engin Espèce

ORGP Identificateur du du pavillon navire

27. Autorisations de pêche appropriées

Zone de pèche

Validité Identificateur Délivrée

par

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