N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)
ANNEXE C
2. État du port
ID
Heure Jour Mois Heure Jour Mois
Non Dui
AUTRE (préciser)
Jour Mois Année
Type:
BULLETIN OFFICIEL 286
Résultats de l'inspectio
1. N° du rapport d'inspection 3. Autorité chargée de l'inspection
4. Nom de l'inspecteur principal
5. Lieu de l'inspection Année 6. Début de l'inspection Année 7. Fin de l'inspection
8. Notification préalable reque PRO TRX LAN 9. Objet de l'accès au
port 10. Nom du port et de l'Etat et
date dernière escale 11. Nom du navire 12. État du pavillon 13. Type de navire 14. IRCS (indicatif international d'appel
radio) 15. ID certificat d'immatriculation 16. ID navire OMI, le cas échéant
17. 1D externe, le cas échéant
18. Port d'attache 19. Propriétaire(s) du navire 20. Propriétaire(s) bénéficiaire(s) du navire, si connu(s) et différent(s) du
propriétaire du navire 21. Armateur(s), si différent(s) du
propriétaire du navire 22. Nom et nationalité du capitaine du
navire 23. Nom et nationalité du capitaine de
pêche 24. Agent du navire
Oui: ORGP
Oui: national Non 25. SSN/VMS
26. Statut dans les zones ORGP ou la pêche ou les activités liées à la pêche ont eu
Navire sur liste
lieu, y compris toute inscription sur une liste INDNI
Statut de l'Etat | Navire sur liste
INDNR autorisée
Engin Espèce
ORGP Identificateur du du pavillon navire
27. Autorisations de pêche appropriées
Zone de pèche
Validité Identificateur Délivrée
par