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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 162

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N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)

BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE A

Informations à fournir au préalable par les navires de pêche demandant l'autorisation d'entrer dans un port

: National Oui: ORGP

1. Port d'escale envisagé

2. Etat du port 3. Date et heure d'arrivée estimées

4. Objet de l'accès au port 5. Nom du port et date de la dernière escale

6. Nom du navire 7. État du pavillon 8. Type de navire 9. IRCS (indicatif international d'appel radio)

10. Contact pour information sur le navire 11. Propriétaire(s) du navire 12. ID certificat d'immatriculation

13. ID navire OMI, si disponible

14. ID externe, si disponible

15. ID ORGP, s'il y a lieu Non

Oui: National

Type:

Tirant Largeur d'eau

Engin Espèces Zone(s) de

pêche

16. SSN/VMS Longueur 17. Dimensions du navire

18. Nom et nationalité du capitaine du

navire 19. Autorisations de pêche appropriées Période de Délivrée par Identificateur

validité

20. Autorisations de transbordement appropriées

Période de validité Période de validité

Délivrée par Identificateur Délivrée par Identificateur

21. Informations sur les transbordements intéressant les navires donateurs

Quantit Zone de Produit Espèce é capture

23. Capture à débarquer

Quantité Quantité

Numérc État du Nom Lieu Date ID pavillo

n

22. Capture totale à bord Zone de capture Produit Espèce

* * *

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