BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 188

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 17 ·

257 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)

Dahir n° 1-15-124 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l'Accord relatif aux mesures du ressort de PEtat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté par la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) lors de sa trente-

sixiéme session, tenue à Rome du 18 au 23 novembre 2009.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté par la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour

l'alimentation et l'agriculture (FAO) lors de sa trente-sixième session, tenue à Rome du 18 au 23 novembre 2009 ; Vula loi n° 60-14 portant approbation de 1'Accord précité, promulguée parle dahir n° 1-15-97 du 18 chaoual 1436

(4 août 2015) ; Vu la notification portant dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord précité, faite à

Rome le 17 juin 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté par la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) lors de sa trente-sixième

session, tenue à Rome du 18 au 23 novembre 2009. Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH.

*

* *

· فهرس العدد 17 ·