N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 248
Dahir n° 1-15-73 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l'Accord dans le domaine de la coopération militaire, fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de
la République italienne.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed NI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord dans le domaine de la coopération militaire, fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne ; Vu la loi n° 83-14 portant approbation de l'Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-15-59 du 1" chaabane
1436 (20 mai 2015); Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur
de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord dansle domaine de la coopération militaire, fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République
italienne. Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
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