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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 196

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249 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)

ACCORD

DANS LE DOMAINE DE LA COOPERATION MILITAIRE

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE

Ci-après dénommés « les Parties ».

Vu le traité d'amitié et de coopération entre le Royaume du Maroc et la République italienne, signé à Rome le 25 novembre 1991;

lesireay ets meules e onersrel fitaite de eurs fotcey atmntes entre les

Soucieux de renforcer leur coopération militaire technique;

Convaincus de ce que la coopération entre les deux pays dans le domaine tant militaire que technologique et industriel en matière de défense est susceptible de

favoriser la paix et la sécurité dans la région méditerranéenne,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

Article 1

coopération Militaire et Technique entre les deux pays, dans un esprit d'amitié et Les . Parties agiront de concert pour encourager, favoriser et développer la

de compréhension mutuelles, dans le respect des législations nationales respectives et des engagements pris par les deux pays au niveau international.

Conformément au présent Accord, des Arrangements Techniques particuliers pourront être conclus entre les forces armées des deux Parties.

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