N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 234
He riaiLe on patt une pertode de Artce sa cas d applicattoa de ta fazle le port 1/14 €) ou 1/14 E2 Le présent certlf1cat, conforaément aux ragles 1/14 e)/I/14 £)3/ de la ..... ..... Convent1on, est accepté conne valable Jusqu'au. .., auquel est Jolnt à condit1on que le Cert1flcat .......
le présent certificat, reste valable. S1gné :
( Signature de 1'agent autor1sé)
Lleu :
Date :
( Cachet ou taapon, selon le cas, de 1'autoritE)
Rayer la sentlon lnutlle." 31