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N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)
BULLETIN OFFICIEL
• •. Dél1vrE a
de dEl1vrance du cert1ficat)
(Signature de 1'agent
autorisé qui del1vre le cert1ficat)
( Lleu de de]
→.. Le ( Date de dEl1vrance)
(Cachet ou taapon, selon le cas, de l'autorlte qul delivre. Le cert1f1cat)
de prorogation du cert1flcat,_s'11 est valable pour une durée laférteure Visa a cing ans, en cas d'applicatlon de la règle 1/14 c)
Le présent certificat, confornénent d la règle 1/14 c) de la Conventlon, est
accepté conne valable Jusqu'au ...
accepté comme valable Jusqu'au ..
- • .., auquel est Jotre•
Signé : (S1gnature de 1'agent autorlaé)
• Lleu :
.. Date :
...
a condition que le Certificat ... le présent certificat, reste valable.
(Cachet ou taspon, selon le cas, de 1'autorité)
Yenoyveliomeat et an cae d eppticatioa de le ragle i/st atatte de
Le présent certificat, conforaément à 1a règle 1/14 d) de la Convention, est
accepté cone valable jusqu'au ....
accepté conae valable Jusqu'au ......
auquel est jolni' . . .
( signature de 1'agent autoriae) Signé :
• • Lleu :
•• Date :
à coadition que le Certiflcat, ..... le présent certificat, reste valable.
tampon, selon le cas, de 1'autorité)
(Cachet ou tampon, selor