N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 232
Modêle de Certificat d'exesptlon
CERTIFICAT D' EXEMPTION
( Etat ) ( Cachet off1clel)
DE11vré en vertu des dispositlons de la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vle hunalne en ser, telle que nodiflée par le Protocole
de 1988 y relatif, s008 1 'autorité du Gouvernenent
( noa de 1'Etat)
par (personne ou organisne autorisé)
Caractéristlques du navirel/
Now du navire......... Nunéro ou lettres distintlfs
Port d '1amatriculat1on. Jauge brute........ ...
Numéro OHI 2/ ....
IL EST CERTIFIE :
Que le navire est exempté, en vertu de la régle ......
de la Conventlon, de 1'appl1cation des prescrlptlons de ....
•
de la Conventlon. Conditions, s'11 en exlste, auxquelles le cert1ficat d'exenptlon est accordé
.... . . .. . . . .
Voyages, le cas Echéant, pour lesquels le Cert 1ficat d'exeaption est accordé ..
Le présent certificat est valable jusqu'au ............ d condition que
..٠٠, auquel est Jolnt le présent cert1flcat, le Certificat.
reste valable.
Les caractEr1stiques du navire peuvent au s81 Etre présentées ./1
horizontaleaent dans des cases.
Confornément aux disposltions de la résolutlon A.609(15) 1atitulce 21
"Systène de numéros OMI d'1dentificatlon des navires", ce renselgnenent
›eut étre 1ndlqué à titre facultatlf.